J.O. 294 du 18 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 17 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de Gaz de France

NOR : INDI0200782D


Par décret en date du 17 décembre 2002, M. Jean-Louis Oriot est nommé membre du conseil d'administration de Gaz de France, en qualité de personnalité qualifiée, représentant les consommateurs de gaz, en remplacement de Mme Dominique Angleraud.